TERMES ET CONDITIONS
JET3DMAKER — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION
1. Identification
Jet3DMaker est le nom commercial
2. Services proposés
Jet3DMaker propose la vente et l’installation d’imprimantes 3D, des formations à leur utilisation, l’impression 3D à la demande, la modélisation ainsi que la découpe et la gravure laser.
Le devis précise le matériel fourni, les prestations incluses, la durée de formation éventuelle et les frais de déplacement.
3. Devis et commandes
Les devis sont gratuits, sauf prestation d’étude payante annoncée et acceptée au préalable. Leur durée de validité figure sur le devis.
La commande est confirmée après acceptation écrite du devis et des présentes conditions, et après paiement de l’acompte lorsqu’il est prévu.
Toute modification fait l’objet d’un accord écrit précisant son incidence éventuelle sur le prix et le délai.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Pour les particuliers, le montant total communiqué comprend les taxes applicables. Les éventuels frais de livraison ou de déplacement sont indiqués avant la commande.
Le montant de l’acompte, les moyens de paiement et l’échéance du solde figurent sur le devis ou le bon de commande.
Aucun supplément n’est facturé sans accord préalable du client.
5. Livraison et rendez-vous
La date ou le délai de livraison et d’intervention est convenu lors de la commande. Jet3DMaker informe le client de tout retard et propose une solution, sans limiter les droits légaux du client.
Toute demande de report doit être communiquée dès que possible. Les éventuels frais de report doivent avoir été annoncés et acceptés avant la commande et rester proportionnés.
6. Installation à domicile
Le client prévoit un emplacement stable, dégagé et adapté aux consignes du fabricant, ainsi qu’une alimentation électrique accessible.
Lorsque la prestation le nécessite, il met à disposition un ordinateur compatible et une connexion Internet. Ces besoins sont précisés avant le rendez-vous.
L’installation comprend uniquement les opérations indiquées sur le devis. Un essai de fonctionnement est réalisé avec le client.
Un document de fin d’intervention peut être signé pour constater les opérations effectuées et les éventuelles réserves. Cette signature ne supprime aucun droit à garantie.
7. Formation
Le contenu, la durée et le nombre de participants sont précisés dans l’offre choisie.
La formation porte sur les fonctions convenues : prise en main, préparation des fichiers, lancement d’une impression, entretien courant ou autres besoins définis avec le client.
Toute séance supplémentaire fait l’objet d’un accord sur son prix.
8. Imprimante appartenant déjà au client
Lorsque Jet3DMaker intervient sur une imprimante achetée ailleurs, la prestation ne crée pas de garantie commerciale sur l’ensemble de cette imprimante.
Les droits du client auprès de son vendeur restent inchangés. Jet3DMaker demeure responsable de la bonne exécution de son intervention et des dommages qui lui seraient imputables.
9. Créations personnalisées et fichiers
Avant fabrication, le client valide les éléments convenus : dimensions, matière, couleur, texte, modèle et usage prévu.
Les caractéristiques et limites techniques pertinentes, notamment les tolérances et l’aspect de surface, sont expliquées avant la validation.
Le client doit disposer des autorisations nécessaires pour reproduire les fichiers, images, logos ou modèles qu’il transmet. Jet3DMaker peut refuser une demande portant manifestement atteinte aux droits d’un tiers.
La remise des fichiers sources et les droits d’utilisation des créations réalisées par Jet3DMaker sont précisés dans le devis.
10. Garanties et responsabilité
Les biens neufs vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur livraison, dans les conditions prévues par la loi.
Une éventuelle garantie du fabricant s’ajoute aux droits légaux et ne les remplace pas.
Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien ou une modification du client ne sont pas couverts lorsqu’ils ne résultent pas d’un défaut de conformité ou d’une faute de Jet3DMaker.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu.
11. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe de quatorze jours pour se rétracter : à compter de la réception du bien pour une vente, ou de la conclusion du contrat pour un service.
La demande peut être adressée par une déclaration claire aux coordonnées indiquées ci-dessus. Le formulaire et les informations pratiques de rétractation sont remis au client lorsque ce droit s’applique.
Si le client souhaite le début d’une prestation avant la fin de ce délai, sa demande expresse est recueillie. En cas de rétractation après le commencement du service, un montant proportionnel au travail réalisé peut être dû dans les conditions légales.
Le droit de rétractation peut être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés. Il peut également prendre fin pour un service entièrement exécuté, sous réserve des consentements et informations exigés par la loi.
Ces exceptions ne suppriment pas les garanties légales.
12. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont utilisées pour établir les devis, organiser les prestations, assurer le suivi et respecter les obligations comptables.
Les modalités de traitement, de conservation et d’exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité de Jet3DMaker, accessible [lien ou document à joindre].
13. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée aux coordonnées indiquées à l’article 1, en précisant la commande concernée et le problème rencontré.
Jet3DMaker privilégie la recherche d’une solution amiable.
Le droit belge s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales.